Indemnité vélo 2024 en Belgique : Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles et les avantages

L’indemnité vélo en Belgique est un dispositif de plus en plus populaire, spécialement conçu pour encourager l’utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail. À partir de 2024, plusieurs ajustements importants sont apportés à ce système, avec notamment une augmentation du montant maximum exonéré et l’introduction de nouvelles conditions. Cet article vous fournit un guide complet sur l’indemnité vélo pour 2024, en couvrant tous les aspects essentiels, des montants spécifiques aux conditions d’octroi, en passant par les avantages du leasing vélo et les scénarios particuliers.

 

Qu’est-ce que l’indemnité vélo en Belgique ?

L’indemnité vélo est une compensation kilométrique versée par l’employeur aux salariés qui se rendent au travail à vélo. Cette indemnité vise à promouvoir les déplacements durables et à réduire l’utilisation de la voiture, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie et à la réduction des émissions de CO2. Depuis mai 2023, cette indemnité est obligatoire dans le secteur privé et le secteur non marchand pour les employeurs dont les salariés se rendent régulièrement au travail à vélo.

Quel est le montant de l’indemnité vélo en 2024 ?

Le montant de l’indemnité vélo pour 2024 est fixé à 0,35 € par kilomètre parcouru. Ce montant est exonéré d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à un certain plafond, ce qui en fait un avantage net pour les salariés.

• Montant 2023 : 0,27 €/km
• Montant 2024 : 0,35 €/km

Qui peut bénéficier de l’indemnité vélo ?

Tous les salariés qui utilisent un vélo personnel, un vélo de leasing ou un vélo d’entreprise pour leurs trajets domicile-travail sont éligibles à l’indemnité vélo. Cela inclut divers types de vélos, comme les vélos classiques, les vélos électriques, les vélos cargos, et même les speed pedelecs.

Conditions pour bénéficier de l’exonération fiscale

Pour que l’indemnité vélo soit exonérée d’impôts, deux conditions principales doivent être remplies :

• Déduction forfaitaire des frais : L’exonération fiscale n’est applicable que si le salarié opte pour la déduction forfaitaire des frais professionnels dans sa déclaration d’impôt. Si le salarié choisit de déduire ses frais réels, l’indemnité vélo devient imposable.
• Plafond annuel : Le montant total exonéré est limité à 3.500 € par an. Au-delà de ce plafond, l’excédent est considéré comme un revenu imposable et est soumis aux cotisations sociales.

 

L’indemnité vélo au niveau sectoriel et de l’entreprise

Règles sectorielles : La variabilité des commissions paritaires

Chaque commission paritaire (CP) peut fixer ses propres règles concernant l’indemnité vélo, y compris le montant par kilomètre, la distance maximale indemnisée, et les conditions d’octroi. Voici quelques exemples de pratiques sectorielles :

• CP 200 : Cette commission paritaire, qui concerne de nombreux employeurs, impose une indemnité de 0,20 €/km, avec une distance maximale de 40 km aller-retour. Ce montant passera à 0,27 €/km à partir du 1er juillet 2024.
• CP 116.000 : Dans cette CP, il n’y a pas de montant minimum imposé par une convention sectorielle. Les employeurs peuvent donc fixer librement l’indemnité vélo dans une convention collective d’entreprise (CCT).

L’indemnité vélo au niveau de l’entreprise

Au niveau de l’entreprise, les employeurs peuvent instaurer une indemnité vélo dans une CCT ou dans le règlement de travail. Toutefois, si une convention sectorielle existe, l’indemnité fixée par l’entreprise doit être au moins équivalente à celle prévue par la CP. En l’absence de convention sectorielle, l’employeur doit se conformer aux règles nationales, notamment celles de la CCT n° 164.

Exemple :

Dans une entreprise relevant de la CP 207.000, où aucune indemnité vélo n’était imposée par une convention sectorielle, l’employeur devra appliquer l’indemnité de 0,28 €/km, comme prévu par la CCT nationale n° 164.

 

Leasing vélo : Comment optimiser votre indemnité vélo ?

Le leasing de vélos est devenu une option attractive pour de nombreux salariés en Belgique, leur permettant d’acquérir un vélo sans avoir à supporter immédiatement le coût total. En combinant cette option avec l’indemnité vélo, il est possible de réduire, voire d’éliminer, le coût du leasing.

Récupérer le coût du leasing grâce à l’indemnité vélo

Par exemple, si un salarié prend un vélo en leasing pour 84 € nets par mois et parcourt 20 km aller-retour chaque jour pour se rendre au travail, il peut recevoir jusqu’à 1.470 € par an d’indemnité vélo (210 jours ouvrés x 20 km/jour x 0,35 €/km). Ce montant dépasse largement le coût de leasing annuel de 1.008 € (84 € x 12 mois), permettant au salarié de récupérer la totalité du coût du vélo.

Le leasing vélo par l’intermédiaire de votre employeur

Les employeurs peuvent proposer des programmes de leasing vélo, souvent combinés à l’indemnité kilométrique, pour offrir un avantage supplémentaire à leurs employés. Ces programmes peuvent inclure différents types de vélos, et sont souvent associés à des avantages fiscaux pour l’employeur.

 

Scénarios spécifiques et questions fréquentes sur l’indemnité vélo

Indemnité vélo et voiture de société

Il est possible de cumuler une indemnité vélo avec l’utilisation d’une voiture de société, mais cela dépend des dispositions de la convention collective applicable. Dans certaines CP, les employeurs peuvent refuser l’indemnité vélo aux employés disposant d’une voiture de société, alors que dans d’autres, il est possible de combiner les deux, à condition que les trajets à vélo soient réguliers.

Exemple :

Dans la CP 111, un employé disposant d’une voiture de société peut se voir refuser l’indemnité vélo, tandis que dans d’autres secteurs, ce cumul est permis sous certaines conditions.

Indemnité vélo pour plusieurs allers-retours par jour

Les employés qui effectuent plusieurs allers-retours par jour, par exemple pour rentrer déjeuner chez eux, peuvent également bénéficier de l’indemnité vélo pour ces trajets supplémentaires, à condition que cela soit convenu avec l’employeur.

Indemnité vélo pour les déplacements professionnels

L’indemnité vélo peut également être utilisée pour des déplacements professionnels, même avec un vélo d’entreprise. Cependant, dans ce cas, l’indemnité entraîne des charges sociales et est déductible à 100 % par l’employeur.

Que se passe-t-il si l’indemnité vélo dépasse 0,35 €/km ?

Les employeurs sont libres de verser une indemnité vélo supérieure à 0,35 €/km, mais le montant excédentaire sera imposable en tant que revenu professionnel. Par exemple, si l’employeur verse 0,40 €/km, les premiers 0,35 €/km sont exonérés, tandis que les 0,05 €/km supplémentaires sont soumis à l’impôt.

 

Avantages fiscaux pour les employeurs : Le crédit d’impôt et ses conditions

Crédit d’impôt pour l’indemnité vélo

Les employeurs qui augmentent l’indemnité vélo conformément aux nouvelles règles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, applicable de 2024 à 2026. Ce crédit compense le coût supplémentaire de l’indemnité pour les entreprises, surtout dans les secteurs où elle est obligatoire.

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

• L’augmentation de l’indemnité doit être permanente.
• Le crédit est calculé en fonction de l’augmentation par rapport à l’indemnité de référence, et ne s’applique que si l’employeur supporte lui-même cette augmentation sans la répercuter sur un tiers.

Déductibilité et calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique uniquement à la partie de l’indemnité qui dépasse l’ancien montant indexé. Par exemple, pour une indemnité augmentée de 0,08 €/km (de 0,27 €/km à 0,35 €/km), l’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur cette différence, multipliée par le nombre total de kilomètres indemnisés.

 

Conclusion : Une opportunité pour une mobilité durable et économique

L’indemnité vélo pour 2024 offre des avantages considérables tant pour les salariés que pour les employeurs en Belgique. En combinant cette indemnité avec des options comme le leasing vélo, et en comprenant bien les nouvelles règles fiscales, il est possible de maximiser ces avantages tout en contribuant à une mobilité plus durable. Que vous soyez un employé cherchant à réduire vos coûts de transport ou un employeur souhaitant encourager une politique de mobilité écologique, il est crucial de rester informé et d’adapter vos pratiques en fonction des évolutions législatives.

 

FAQs

Puis-je bénéficier d’une indemnité vélo si j’utilise également une voiture de société ?

Oui, sous certaines conditions. Tout dépend de la convention collective applicable à votre secteur ou entreprise. Dans certains cas, le cumul est permis, tandis que dans d’autres, il peut être refusé.

Quel est le montant maximum exonéré de l’indemnité vélo en 2024 ?

Le montant maximum exonéré est de 0,35 €/km, avec un plafond annuel de 3.500 €. Tout montant excédant ce plafond sera imposable.

Comment puis-je récupérer le coût de leasing de mon vélo grâce à l’indemnité vélo ?

En combinant le leasing vélo avec l’indemnité kilométrique, il est possible de couvrir intégralement le coût du leasing. Par exemple, un salarié parcourant 20 km par jour pourrait percevoir 1.470 € d’indemnité vélo par an, ce qui dépasse souvent le coût annuel du leasing.

L’indemnité vélo est-elle obligatoire pour tous les employeurs en Belgique ?

Oui, depuis mai 2023, l’indemnité vélo est obligatoire pour les employeurs du secteur privé et non marchand, sous réserve des conditions fixées par les CCT sectorielles ou nationales.

Que se passe-t-il si l’indemnité vélo dépasse les 0,35 €/km autorisés ?

Le montant au-delà de 0,35 €/km sera considéré comme un revenu imposable et soumis aux cotisations sociales. L’employeur peut verser plus, mais cette partie excédentaire sera taxée.

 

Vous pouvez avoir confiance en cet article

Dans l’optique de vous donner l’information la plus pertinente, cet article a suivi un process de rédaction qui permet de s’assurer de l’exactitude des informations :

• La rédactrice, Camille, est spécialisée en solutions pour vélo d’entreprise
• Convention collective de travail n° 164 du Conseil national du Travail
• Loi du 22 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (1), M.B., 29 décembre 2023.