Avantage en nature vélo électrique : Tout ce qu’il faut savoir pour les salariés

 

 

En Belgique, de plus en plus de salariés optent pour le vélo à assistance électrique (VAE) pour leurs trajets domicile-travail. Grâce à la législation favorable, l’utilisation de vélos électriques peut non seulement réduire les coûts de transport, mais aussi offrir des avantages fiscaux considérables. Que vous soyez salarié ou employeur, il est essentiel de comprendre comment maximiser ces avantages. Dans cet article, nous explorons en détail l’avantage en nature vélo électrique en Belgique, les types de vélos éligibles, et les démarches administratives à suivre.

 

Qu’est-ce qu’un avantage en nature vélo électrique en Belgique ?

Un avantage en nature est un bénéfice accordé par l’employeur à son salarié, non pas sous forme de rémunération en argent, mais par la mise à disposition d’un bien ou d’un service. Dans le cas du vélo électrique, l’employeur peut fournir un vélo à assistance électrique (ou un autre type de vélo éligible) pour les déplacements domicile-travail du salarié.

En Belgique, cet avantage n’est pas imposable, à condition que le salarié utilise le vélo régulièrement pour se rendre au travail. Par ailleurs, les salariés peuvent également bénéficier d’une indemnité vélo exonérée d’impôt lorsqu’ils utilisent leur vélo pour ces trajets.

 

Pourquoi choisir un vélo électrique pour vos trajets domicile-travail ?

Utiliser un vélo électrique pour vos trajets domicile-travail présente de nombreux avantages :

Écologique : Réduction des émissions de CO2.

Économique : Réduction des frais de transport, notamment d’essence ou d’abonnement aux transports en commun.

Santé : Activité physique régulière améliorant le bien-être général.

Fiscalité avantageuse : Exonération fiscale pour le salarié et déductions pour l’employeur.

Avec le soutien de la législation belge, de plus en plus d’entreprises proposent ces avantages, ce qui en fait une option très attractive.

 

Quels types de vélos électriques sont éligibles aux avantages fiscaux en Belgique ?

Le vélo

Le « cycle » est un vélo à deux roues ou plus, actionné par la force musculaire (pédales) ou assisté par un moteur électrique de 250 W maximum. L’assistance est interrompue à partir de 25 km/h ou lorsque le cycliste arrête de pédaler. Cela inclut :

Vélos classiques

Vélos de course

Vélos pliables

Triporteurs

Vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite

Vélos à assistance électrique (VAE)

Le cycle motorisé est équipé d’un moteur auxiliaire électrique qui aide au pédalage, avec une limite de vitesse de 25 km/h et une puissance maximale de 1 kW. Ces cycles, s’ils sont utilisés pour les trajets domicile-travail, sont également éligibles à l’exonération fiscale.

Le speed pedelec

Les speed pedelecs sont des vélos électriques plus puissants, capables d’atteindre une vitesse de 45 km/h. Leur moteur peut aller jusqu’à 4 kW. Ces vélos sont idéaux pour les trajets plus longs et sont également couverts par les exonérations fiscales, sous certaines conditions.

Vélos cargos

Les vélos cargos, utilisés pour transporter des charges lourdes ou pour des déplacements en famille, sont également éligibles aux avantages fiscaux, tant qu’ils respectent les critères de puissance et de vitesse définis par la législation.

 

Comment fonctionne l’indemnité vélo en Belgique ?

Indemnité kilométrique vélo électrique

L’indemnité kilométrique pour l’utilisation d’un vélo, y compris un vélo électrique, est exonérée d’impôt jusqu’à un certain montant. Voici les taux applicables :

• Revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) : 0,27 € par kilomètre parcouru.
• Revenus 2024 (exercice d’imposition 2025) : 0,35 € par kilomètre, avec un plafond de 3.500 € par an.

Exonération de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise

Si votre employeur met à votre disposition un vélo d’entreprise pour vos déplacements domicile-travail, cet avantage n’est pas imposable. Cependant, à partir de 2025, cette exonération est conditionnée à l’option pour la déduction forfaitaire des frais professionnels.

Plafond pour l’indemnité vélo et démarches administratives

Le montant maximum exonéré est de 3.500 € par an pour l’indemnité vélo à partir de 2025. L’employeur doit documenter les trajets effectués à vélo et s’assurer que les montants déclarés respectent ce plafond.

Les avantages fiscaux pour l’employeur

Déductibilité des frais liés au vélo

Les employeurs peuvent déduire les frais liés à la mise à disposition d’un vélo, que ce soit pour l’achat, la location ou l’entretien. Cela constitue une incitation supplémentaire pour les entreprises à encourager leurs salariés à adopter le vélo.

Indemnités kilométriques exonérées

L’indemnité vélo exonérée permet également à l’employeur de rémunérer le salarié pour ses trajets à vélo sans supporter de charges fiscales supplémentaires. Les entreprises peuvent ainsi offrir une compensation attractive pour les salariés qui choisissent un mode de transport écologique.

 

Les nouvelles conditions fiscales spécifiques à partir de 2025

À partir de l’exercice d’imposition 2025 (revenus 2024), des conditions plus strictes s’appliquent en ce qui concerne la combinaison des avantages. En effet, l’indemnité vélo et l’exonération liée à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise ne seront applicables que si les frais professionnels sont calculés de manière forfaitaire. Si vous choisissez de déduire vos frais réels dans votre déclaration d’impôt, ces exonérations ne seront plus disponibles.

 

Comment bénéficier de l’indemnité vélo en Wallonie ?

Pour l’employeur

L’employeur doit veiller à bien suivre les kilomètres parcourus par le salarié et s’assurer que les montants d’indemnité versés respectent les seuils légaux. En cas de contrôle, des preuves de l’utilisation régulière du vélo peuvent être demandées (reçus de parking à vélos, témoignages, etc.).

Pour le salarié

Pour l’utilisation d’un vélo électrique pour les trajets domicile-travail

Le salarié n’a pas à déclarer l’indemnité vélo dans sa déclaration fiscale, à moins qu’elle ne dépasse le seuil exonéré. En cas de dépassement, seul le montant excédentaire doit être déclaré et sera taxé comme un revenu professionnel.

 

Les démarches administratives pour l’avantage en nature vélo électrique

Pour les employeurs

• Documentation des trajets : Les employeurs doivent tenir un registre des trajets effectués à vélo par les salariés, et s’assurer que l’utilisation est conforme aux conditions légales.
• Versement de l’indemnité : L’indemnité kilométrique doit être calculée en fonction des kilomètres effectivement parcourus, et ne doit pas dépasser les seuils légaux pour être exonérée d’impôt.
• Déclaration fiscale : Veiller à ce que les avantages en nature soient correctement déclarés dans les fiches fiscales des employés.

Pour les salariés

• Choix du mode de déduction : À partir de 2025, les salariés doivent choisir entre la déduction forfaitaire des frais professionnels ou la déduction des frais réels, ce choix affectant leur éligibilité aux exonérations.
• Preuves des déplacements : Conserver des preuves des trajets domicile-travail effectués à vélo (tickets de parking à vélos, attestations de l’employeur, etc.).
• Vérification des fiches fiscales : S’assurer que l’indemnité vélo est correctement mentionnée sur la fiche fiscale, en particulier si elle dépasse les seuils exonérés.

 

Études de cas et exemples

Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement du système de l’avantage en nature du vélo de fonction

Entreprises ayant mis en place l’avantage en nature vélo électrique

Études de cas : Entreprises ayant mis en place l’avantage en nature vélo électrique

Cas pratique 1 : Une PME bruxelloise encourage l’usage du vélo à assistance électrique (VAE)

Contexte

La société XYZ est une PME basée à Bruxelles, spécialisée dans les services de conseil en développement durable. Soucieuse de réduire son empreinte carbone et d’améliorer le bien-être de ses employés, l’entreprise décide en 2022 de mettre à disposition de ses 20 salariés des vélos à assistance électrique pour leurs trajets domicile-travail.

Mise en place

XYZ propose à chaque salarié un vélo à assistance électrique (VAE) dont le coût d’achat est de 2.500 € par vélo. En parallèle, l’entreprise verse une indemnité kilométrique de 0,27 € par kilomètre pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023) et prévoit d’augmenter cette indemnité à 0,35 € par kilomètre pour l’exercice 2025 (revenus 2024).

Exemple chiffré pour un salarié – Calcul pour 2024

Total kilomètres parcourus : 10 km x 220 jours = 2.200 km par an

Indemnité perçue : 2.200 km x 0,35 €/km = 770 € (exonérés d’impôt)

Impact pour l’entreprise

Coût total pour 20 vélos : 2.500 € x 20 = 50.000 €

Indemnité totale versée en 2024 : 770 € x 20 = 15.400 €

Avantages fiscaux pour la société XYZ

Les coûts d’acquisition des vélos (50.000 €) sont entièrement déductibles de l’impôt sur les sociétés. De plus, l’entreprise bénéficie d’une réduction de ses charges sociales grâce à l’exonération de l’indemnité kilométrique. En encourageant l’utilisation des vélos électriques, XYZ réduit son empreinte carbone et renforce la fidélité de ses employés, tout en réalisant des économies fiscales.

Impact pour les salariés

Chaque salarié bénéficie d’une indemnité exonérée d’impôt (770 € en 2024), ce qui représente un gain net. De plus, l’utilisation d’un vélo électrique améliore leur santé et réduit leurs dépenses de transport.

 

Comparaison des différents vélos électriques et avantages fiscaux

Type de vélo	Vitesse maximale	Puissance moteur	Exonération fiscale applicable
Vélos à assistance électrique (VAE)	25 km/h	250 W	Indemnité kilométrique et mise à disposition
Cycles motorisés	25 km/h	1 kW	Indemnité kilométrique et mise à disposition
Speed pedelecs	45 km/h	4 kW	Indemnité kilométrique et mise à disposition (avec conditions)
Vélos cargos	25 km/h (VAE) ou 45 km/h (speed pedelec)	Varie selon le type	Indemnité kilométrique et mise à disposition

 

Questions fréquemment posées

Thématique de l’avantage en nature du vélo électrique en Belgique

1. Le vélo électrique est-il déductible des impôts ?

Oui, l’utilisation d’un vélo électrique pour vos trajets domicile-travail peut vous permettre de bénéficier d’une exonération d’impôt sur l’indemnité kilométrique et sur la mise à disposition d’un vélo par l’employeur.

2. Quel est le plafond pour l’indemnité vélo ?

Le plafond pour l’indemnité vélo est fixé à 3.500 € par an à partir de l’exercice d’imposition 2025.

3. Comment bénéficier de l’avantage fiscal vélo électrique en Belgique ?

Pour bénéficier de cet avantage, vous devez utiliser le vélo pour vos trajets domicile-travail et choisir la déduction forfaitaire des frais professionnels pour conserver l’exonération après 2025.

4. Quel vélo électrique choisir pour le travail ?

Le choix du vélo dépend de la distance et de la nature de vos trajets. Les VAE sont parfaits pour des trajets urbains courts, tandis que les speed pedelecs conviennent mieux pour des trajets plus longs.

5. Quelles démarches administratives pour le vélo électrique ?

Les employeurs doivent documenter les trajets, verser l’indemnité kilométrique en respectant les seuils légaux, et s’assurer que les avantages en nature sont correctement déclarés dans les fiches fiscales. Les salariés doivent conserver des preuves de leurs déplacements et choisir entre la déduction forfaitaire ou les frais réels en fonction de leur situation.

 

Conclusion sur l’avantage en nature du vélo électrique

L’avantage en nature vélo électrique et l’indemnité vélo en Belgique sont des dispositifs fiscaux particulièrement avantageux pour les salariés et les employeurs. Ils encouragent la mobilité durable tout en offrant des économies fiscales importantes. Avec des exonérations spécifiques et des mesures de soutien, il est clair que le vélo électrique, sous ses différentes formes, est un choix judicieux pour améliorer la mobilité quotidienne.

 

Vous pouvez avoir confiance en cet article

Dans l’optique de vous donner l’information la plus pertinente, cet article a suivi un process de rédaction qui permet de s’assurer de l’exactitude des informations :

• La rédactrice, Camille, est spécialisée en solutions pour vélo d’entreprise
• Les informations proviennent du site même du SPF FINANCES, source officielle d’information en matière de de vélo d’entreprise.